J.O. 283 du 7 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 novembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
NOR : INDI0609069A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 29 novembre 2006, M. Daniel Wittwer, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2007.